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Dossier apnée du sommeil

Apnée du sommeil : ce qui est remboursé, de l'examen au traitement

Le dépistage et le traitement de l'apnée du sommeil sont pris en charge par l'Assurance maladie. Mais la PPC a une règle que peu de patients connaissent avant de commencer : sa prise en charge dépend des heures pendant lesquelles vous l'utilisez, et l'appareil les mesure chaque nuit.

Par le Dr Thierry Kourech Ahmadalli, médecin généraliste · Mis à jour le · 5 min de lecture

consultation et examen sans dépassement d'honoraires
Secteur 1
pour la PPC et pour l'orthèse
Accord préalable
soit 4 heures par nuit : le seuil de la prise en charge complète de la PPC
112 h / 28 jours
puis chaque année : le renouvellement de la PPC
4 mois

La consultation et l'examen

La consultation au cabinet est au tarif conventionné, en secteur 1, avec tiers payant Sécurité sociale et mutuelle. La polygraphie ventilatoire est un acte médical pris en charge par l'Assurance maladie, sur prescription, sans dépassement : sa base de remboursement est de 145,92 € (acte GLQP007 de la classification commune des actes médicaux), remboursée à 70 % par l'Assurance maladie, le reste par la mutuelle. Avec le tiers payant, vous n'avancez rien ou presque.

La PPC

  1. La prescription initiale revient à un médecin formé à la médecine du sommeil : pneumologue, spécialiste du sommeil, ou médecin ayant validé une formation au sommeil reconnue. Formé au sommeil en 2026, le Dr Kourech Ahmadalli peut la prescrire lui-même quand les conditions sont réunies ; sinon, il vous adresse au pneumologue. Elle s'accompagne d'une demande d'accord préalable à l'Assurance maladie.
  2. L'appareil n'est pas acheté. Il est loué par un prestataire de santé à domicile, qui l'installe, fournit les masques et assure le suivi. L'Assurance maladie lui verse un forfait chaque semaine.
  3. Le forfait dépend de l'utilisation. L'appareil transmet chaque jour ses heures d'utilisation. Sur chaque période de 28 jours, trois paliers : 112 heures ou plus, soit en moyenne 4 heures par nuit, prise en charge complète ; entre 56 et 112 heures, forfait réduit ; moins de 56 heures, forfait très réduit, et le traitement est remis en question avec le médecin.
  4. Le renouvellement : une première fois à quatre mois, puis chaque année, au vu de l'efficacité et de l'utilisation. Le médecin traitant peut assurer les renouvellements suivants.
  5. Les visites du prestataire : plusieurs dans les premiers mois, puis au moins une par an avec le télésuivi.

Ce qui en découle pour vous : portez l'appareil toute la nuit, toutes les nuits. Si vous n'y arrivez pas, ne le laissez pas dans le placard : un masque se change, une pression se règle. Vivre avec la PPC détaille les solutions des premières semaines.

Ce qui pourrait changer

En mars 2026, la Haute Autorité de santé a rendu un avis sur la PPC et ses prestations : formation renforcée des prescripteurs, renouvellement assoupli pour les patients stables, télésuivi généralisé. Un avis n'est pas une règle : ces propositions s'appliqueront quand un texte officiel les aura reprises. Les paliers décrits plus haut sont ceux en vigueur à la date de mise à jour de cette page. validation médicale nécessaire

L'orthèse d'avancée mandibulaire

Elle est prise en charge sur prescription, après accord préalable, quand elle est indiquée : apnée modérée sans maladie cardiovasculaire grave, ou refus et intolérance de la PPC. Elle est fabriquée sur mesure par un dentiste ou un orthodontiste formé ; les séances d'ajustement font partie du traitement. Son efficacité est contrôlée dans les trois mois par un nouvel enregistrement, et elle peut être renouvelée après deux ou trois ans selon le modèle si elle a au moins réduit de moitié les apnées. Elle ne se cumule pas avec une PPC. L'appareil est remboursé sur la base d'un tarif réglementé ; les honoraires du dentiste peuvent laisser un reste à charge : demandez un devis. L'orthèse, pour qui et comment.

La mutuelle

Elle complète la part de l'Assurance maladie selon votre contrat. Demandez le détail au prestataire ou au dentiste avant de commencer : ils doivent vous remettre un devis quand une partie reste à votre charge.

Ce que fait le cabinet. Le Dr Kourech Ahmadalli reçoit à Sainte-Clotilde, pose l'indication et réalise la polygraphie ventilatoire à domicile. Il travaille avec des pneumologues, des ORL et des dentistes formés à l'orthèse pour la suite. Prendre rendez-vous.

Questions fréquentes

Si je n'utilise pas assez ma PPC, vais-je devoir la payer ?

Non, vous ne recevez pas de facture pour la différence. C'est le forfait versé au prestataire qui baisse. Mais une utilisation durablement faible conduit à revoir le traitement avec le médecin, et la prise en charge peut s'arrêter.

Le télésuivi est-il obligatoire ?

Les appareils actuels transmettent automatiquement leurs données au prestataire. C'est ce qui permet de régler un problème de masque ou de fuite avant que vous n'abandonniez. Parlez-en avec le prestataire si vous avez une question sur ces données.

Puis-je changer de prestataire ?

Oui. Le choix du prestataire vous appartient. Le cabinet peut vous indiquer ceux qui interviennent dans le nord de l'île.

L'apnée du sommeil est-elle une affection de longue durée ?

Pas en elle-même. Elle peut être prise en charge dans le cadre d'une affection de longue durée existante, selon votre situation. Ses examens et son traitement sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Sources et relecture

  1. Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant les conditions de prise en charge de la pression positive continue (Légifrance). Consulter
  2. Haute Autorité de santé, rapport d'évaluation « Dispositifs médicaux de pression positive continue et prestations associées », adopté le 3 mars 2026. Consulter
  3. Classification commune des actes médicaux, acte GLQP007 « Polygraphie respiratoire nocturne » (base de remboursement). Consulter
  4. Arrêté du 14 mars 2018 modifiant les conditions d'inscription des orthèses d'avancée mandibulaire (synthèse SFRMS). Consulter
  5. Assurance maladie, formulaire de demande d'accord préalable pour la pression positive continue ou l'orthèse mandibulaire. Consulter
  6. Haute Autorité de santé, « Apnées du sommeil : de nouvelles recommandations de prise en charge des patients », 10 septembre 2014. Consulter

Texte rédigé et relu par le Dr Thierry Kourech Ahmadalli, médecin généraliste (RPPS 10101884764), le 4 novembre 2026. Il donne une information générale et ne remplace pas une consultation. validation médicale nécessaire

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