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Dossier apnée du sommeil

Apnée du sommeil et permis de conduire : ce que dit la loi, ce que fait le médecin

S'endormir une seconde à 80 km/h, c'est parcourir vingt-deux mètres les yeux fermés. L'apnée du sommeil multiplie par trois le risque d'accident de la route. La loi en tient compte, le médecin aussi. Voici ce que cela change pour vous, et ce que cela ne change pas.

Par le Dr Thierry Kourech Ahmadalli, médecin généraliste · Mis à jour le · 5 min de lecture

le risque d'accident chez l'apnéique non traité
× 3
parcourus en une seconde à 80 km/h
22 m
c'est lui qui se prononce sur l'aptitude, pas le médecin traitant
Médecin agréé
la conduite redevient possible, sur attestation
Traité

Le risque, concrètement

La somnolence de l'apnéique n'est pas une fatigue ordinaire. C'est un sommeil qui s'impose, par bouffées, sans prévenir : au feu rouge, sur une route droite, après le déjeuner. Les accidents liés à la somnolence sont souvent graves : pas de freinage, sortie de route, choc frontal. Les professionnels de la route, qui cumulent les heures et les nuits courtes, sont les plus exposés.

Les signes qui doivent alerter au volant : les paupières lourdes, les bâillements en série, la difficulté à garder sa voie, le fait de ne plus se souvenir des derniers kilomètres, et, le plus trompeur, l'impression de « pouvoir tenir ».

Ce que prévoit la loi

La liste des affections médicales incompatibles avec la conduite est fixée par l'arrêté du 28 mars 2022. La somnolence excessive, dont celle de l'apnée du sommeil, y figure. En résumé, et sous réserve du texte lui-même :

  • Tant que la somnolence n'est pas traitée, la conduite est incompatible. Cela vaut pour le permis voiture comme pour les permis professionnels.
  • Une fois le traitement en place et efficace, attesté par un spécialiste, la conduite redevient possible : compatibilité temporaire, renouvelée périodiquement, plus souvent pour les permis poids lourds et transport de personnes que pour le permis voiture. validation médicale nécessaire : durées exactes selon le groupe de permis.
  • Ce n'est pas le médecin traitant qui décide. C'est un médecin agréé par la préfecture, que le conducteur doit consulter. Le médecin traitant informe, conseille, et le note dans le dossier.

Deux choses à savoir. Le médecin est tenu au secret : il ne signale pas son patient à la préfecture. Et c'est le conducteur qui porte la responsabilité : conduire en sachant qu'on souffre d'une somnolence non traitée engage sa responsabilité civile et pénale en cas d'accident, et peut poser problème avec l'assurance.

Ce que fait le cabinet

  1. Mesurer la somnolence, avec l'échelle d'Epworth et vos réponses sur la conduite. La dernière question du test porte précisément sur le volant.
  2. Confirmer l'apnée par un enregistrement d'une nuit, et en mesurer la sévérité.
  3. Vous dire clairement, et l'écrire, si vous ne devez pas conduire pour l'instant. Ce n'est pas une sanction : c'est une information qui vous protège.
  4. Mettre en route le traitement vite, et vérifier qu'il marche : la somnolence recule en général en quelques semaines sous pression positive. Puis vous orienter vers le médecin agréé pour régulariser votre situation.

En attendant, et après

  • Ne prenez pas le volant quand vous sentez le sommeil venir. Vingt minutes de sieste sur une aire valent mieux que tous les cafés.
  • Évitez les longs trajets en début d'après-midi et la nuit, l'alcool même modéré, les somnifères.
  • Une fois traité : utilisez l'appareil toutes les nuits. Une nuit sans traitement, c'est une journée à risque.
  • Chauffeurs, livreurs, conducteurs d'engins : parlez-en au médecin du travail. L'apnée traitée n'est pas un obstacle à votre métier ; l'apnée cachée, si.

Ce que fait le cabinet. Le Dr Kourech Ahmadalli reçoit à Sainte-Clotilde, pose l'indication et réalise la polygraphie ventilatoire à domicile. Il travaille avec des pneumologues, des ORL et des dentistes formés à l'orthèse pour la suite. Prendre rendez-vous.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer mon apnée à la préfecture ?

C'est au conducteur de consulter un médecin agréé quand il a une affection de la liste. Le médecin traitant vous informe de cette obligation ; il ne fait pas la déclaration à votre place, et il ne peut pas la faire sans votre accord.

Mon permis peut-il être retiré ?

Le médecin agréé peut conclure à une incompatibilité temporaire, le temps que le traitement soit efficace. Une fois l'efficacité attestée, il délivre une compatibilité, à renouveler. Un retrait définitif pour apnée traitée n'est pas la règle.

Je suis chauffeur professionnel. Vais-je perdre mon emploi ?

Pas à cause d'une apnée traitée. Le médecin du travail et le médecin agréé vérifient que le traitement est suivi et efficace. Le vrai risque pour votre emploi, c'est l'accident.

La somnolence disparaît-elle avec le traitement ?

Dans la grande majorité des cas, en quelques semaines. Quand elle persiste malgré un traitement bien suivi, le médecin cherche une autre cause et peut adresser au centre du sommeil.

Sources et relecture

  1. La Revue du Praticien, « Pathologies incompatibles avec la conduite automobile : ce qui change » (arrêté du 28 mars 2022). Consulter
  2. Fondation du Souffle, brochure « Syndrome des apnées-hypopnées obstructives du sommeil », 2021. Consulter

Texte rédigé et relu par le Dr Thierry Kourech Ahmadalli, médecin généraliste (RPPS 10101884764), le 4 novembre 2026. Il donne une information générale et ne remplace pas une consultation. validation médicale nécessaire

Dans le dossier

Pour aller plus loin

Vous vous reconnaissez ?

Prenez rendez-vous pour en parler. Le test d'Epworth, fait sur votre téléphone, prépare la consultation ; l'enregistrement d'une nuit se décide ensemble.